Mentions légales

Le site internet www.iledefrance-nature.fr est une vitrine institutionnelle et non commerciale de l’Agence Île-de-France Nature. Île-de-France Nature est le nom d’usage de l’Agence des espaces verts de la Région Île-de-France, établissement public à caractère administratif.
Le site a pour vocation de présenter les missions d’Île-de-France Nature, les territoires sur lesquels elle intervient ainsi que les évènements organisés sur lesdits territoires. Il met également à disposition du public un ensemble de ressources consultables et/ou téléchargeables librement.
Cette page regroupe l’ensemble des informations relatives à la compréhension du site, à l’application mobile « Balade Branchée », à leur fonctionnement ainsi que des droits et devoirs réciproques de l’internaute (ci-après dénommé « l’utilisateur ») vis-à-vis d’Île-de-France Nature (ci-après dénommée « Île-de-France Nature »), dans le cadre de la législation française et internationale.
Les différents points abordés ci-dessous ont valeur de Conditions Générales d’Utilisation pour l’ensemble du site.

1. ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par Île-de-France Nature, organisme émanant de la Région Île-de-France.
Le site « www.iledefrance-nature.fr » est géré par la direction de la communication d’Île-de-France Nature.

Coordonnées
Île-de-France Nature
SIRET : 287 500 052 00082 au R.C.S. de Paris

Siège social : Agence des espaces verts de la Région Île-de-France – Île-de-France Nature
Adresse : 8 boulevard Victor Hugo – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Téléphone : 01 83 65 38 00 (standard)

Directrice de la publication
Sophie Deschiens, Présidente d’Île-de-France Nature

Rédacteurs
Service communication

Webmasters
Service communication

2. CRÉDITS

Conception
Île-de-France Nature : Claire Ciangura, Lucie Wax

Développement : Île-de-France Nature
Avec en support AMJ-groupe / https://www.amj-groupe.com (pour les pages « Animations nature »)

Création graphique : Île-de-France Nature

Contenus éditoriaux et cartographies : Île-de-France Nature

Hébergement :

• Hébergeur : Equinix SAS
• Adresse : 114 Rue Ambroise Croizat – 93200 Saint-Denis – France

Technologie utilisée (CMS) : ce site a été réalisé sous WordPress

Crédits photos :
© Île-de-France Nature / Hellio – Van Ingen
© Île-de-France Nature / Île-de-France Nature Nature – F. Chenel
© Île-de-France Nature / S. Legrand
© Île-de-France Nature
(Liste non exhaustive actualisée le plus régulièrement possible)

En cas d’utilisation publique de cette photographie, il doit alors être impérativement mentionné. En cas de doute sur le crédit d’une photographie, n’hésitez pas à nous contacter.

3. DROIT D’ACCÈS, COLLECTE, GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES

Île-de-France Nature attache une grande importance à la confidentialité des données à caractère personnel renseignées par les utilisateurs. Île-de-France Nature traite et utilise ces données dans le respect de leur consentement et conformément à la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Les informations sur la protection des données à caractère personnel décrites ci-après expliquent comment Île-de-France Nature traite et utilise les données à caractère personnel.

Dans certains cas, l’utilisateur aura à renseigner des données personnelles sur le site d’Île-de-France Nature (inscription à la newsletter, inscription aux animations nature, etc.).
Aucune utilisation commerciale ne sera faite à partir des données collectées, qui ne seront jamais transmises à des tiers.
L’utilisation de cookies sera toujours précisée, ainsi que leur champ d’application (cf. point a) ci-après).

Par ailleurs, en vertu de la dispense de déclaration n° 7 incluse dans la délibération n° 2006-138 du 09 mai 2006 et adoptée par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), le site, ainsi que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles, sont dispensés d’une déclaration auprès de la CNIL, qui dispense de déclaration les fichiers constitués à des fins d’information ou de communication externe.

a) Cookies de fréquentation

Île-de-France Nature collecte des données permettant d’analyser la fréquentation du site. Pour ce faire, le site dépose des cookies sur les navigateurs des utilisateurs. Lors d’une première visite du site, l’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de ces cookies. La décision de l’utilisateur sera mémorisée pour une durée de 13 mois. Quel que soit son choix, l’utilisateur aura accès aux mêmes contenus en ligne et bénéficiera de la même expérience de navigation.
Île-de-France Nature attire votre attention sur le fait que l’enregistrement du choix de l’utilisateur s’effectue au niveau de chaque navigateur (Internet explorer, Chrome, Mozilla…). Si l’utilisateur a recours à plusieurs navigateurs ou à différents ordinateurs, la question lui sera posée à chaque fois.
Pour analyser la fréquentation du site, le site utilise Google Analytics™, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google ») ayant recours aux cookies.
Le système de gestion de contenu (CMS) WordPress installe automatiquement un « cookie de session » dès que l’utilisateur accède au site. Ce cookie est utilisé de façon interne par WordPress à des fins de sécurité. Il n’est actif que pendant la session courante et est effacé dès que le navigateur est fermé.

b) Propriété intellectuelle

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

L’ensemble des textes, le graphisme, les images animées ou non, les photographies, les sons, les plans, les logos, les marques, les vidéos et plus généralement l’ensemble des éléments composant ce site et le site lui-même sont la propriété exclusive d’Île-de-France Nature et sont protégés par le droit d’auteur.

Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, sans l’autorisation expresse et préalable d’Île-de-France Nature, est interdite.

Île-de-France Nature se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Cartographie

La carte interactive accessible via la page d’accueil et la rubrique « Les sorties nature » / sous-rubrique « Préparez votre sortie » permet de visualiser des données et des informations géographiques issues du Système d’information géographique d’Île-de-France Nature. Les données géographiques utilisées sont pour certaines disponibles sur l’open data de région Ile-de-France. En application du code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, chaque utilisateur de la carte s’interdit de reproduire, pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelle que forme que ce soit, la présentation de la carte ou les contenus protégés par le droit d’auteur qui figurent sur la carte sans autorisation écrite particulière et préalable des détenteurs des droits d’auteur attachés aux contenus, à la présentation de la carte en question.
La stoymap recensant les espaces naturels régionaux et accessible via la rubrique « Les espaces naturels d’Île-de-France » / sous-rubrique « Tous nos espaces naturels régionaux » utilise des données et des informations géographiques issues du Système d’information géographique d’Île-de-France Nature. En application du code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, chaque utilisateur de la carte s’interdit de reproduire, pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelle que forme que ce soit, la présentation de la carte ou les contenus protégés par le droit d’auteur qui figurent sur la carte sans autorisation écrite particulière et préalable des détenteurs des droits d’auteur attachés aux contenus, à la présentation de la carte et des photos en question.

c) Conditions d’utilisation

L’ensemble des éléments de ce site est protégé par copyright « Île-de-France Nature ».

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’Île-de-France Nature en cas d’erreur ou d’omission. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis, et sont par ailleurs régulièrement vérifiées et actualisées. Île-de-France Nature se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site.

Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, vous pouvez contacter le service communication via le formulaire de contact du site.

Île-de-France Nature autorise toute personne qui le souhaite à faire un lien hypertexte dirigé vers la page d’accueil de ce site : http://www.iledefrance-nature.fr, dans la mesure où le site hébergeant le lien hypertexte ne diffuse pas d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Île-de-France Nature autorise, mais ne conseille pas, les liens profonds. En effet, en cas de changement de structure d’URL, Île-de-France Nature ne saurait être tenu responsable d’un lien hébergé sur un site externe et pointant vers un contenu vide (page « Erreur 404 ») ou erroné.
Dans tous les cas de création de lien hypertexte vers le site, il est attendu que la cible soit explicitement définie et conforme au contenu du lien ciblé.

d) Limites de responsabilités

La responsabilité d’Île-de-France Nature ne saurait être engagée pour :

les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, en particulier dans le système d’information de l’utilisateur ;
les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site ;
l’impossibilité d’accéder au site www.iledefrance-nature.fr et/ou à l’un des sites internet lui étant lié. Le Site www.iledefrance-nature.fr comporte en effet des liens vers d’autres sites internet, partenaires ou non d’Île-de-France Nature. Île-de-France Nature ne peut être tenue responsable des contenus ciblés par ces liens dans la mesure où elle n’est pas gestionnaire de ces sites internet.

4. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’utilisateur est informé qu’il dispose dès lors d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant qu’il peut exercer via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante :
Île-de-France Nature
Service Communication
8 boulevard Victor Hugo
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Toute inscription à la newsletter du site peut être annulée par l’utilisateur, en utilisant les instructions figurant dans les messages reçus sur sa messagerie personnelle.