La prospective territoriale et l’action foncière d’Île-de-France Nature
L’action foncière est un levier essentiel pour répondre aux priorités régionales : limiter la carence en espaces verts, favoriser le maintien de l’agriculture, préserver la biodiversité et lutter contre l’artificialisation des sols. Dans le cadre de sa mission générale de préservation et de valorisation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’Île-de-France, Île-de-France Nature a la capacité d’acquérir des terrains pour le compte de la Région.
Île-de-France Nature a recours à la maîtrise foncière pour plusieurs motifs :
- la protection des espaces et leur inconstructibilité sur le long terme au-delà des documents d’urbanisme locaux et
- des protections réglementaires qui peuvent s’avérer insuffisantes à différents titres (classement des sites, arrêtés de biotope, espace boisé classé, etc.) par rapport à la dégradation des espaces (décharges, abandon, etc.) ;
- la mise en œuvre de nouveaux projets d’aménagement d’espaces de nature ouverts au public.
Île-de-France Nature peut ainsi acquérir :
- par voie amiable, avec le concours de la SAFER ou celui de Grand Paris Aménagement ; en particulier la convention de partenariat avec la SAFER permettant la réalisation d’une veille foncière sur les terrains agricoles menacés par l’urbanisation et/ou ne trouvant pas de repreneur. L’acquisition n’est toutefois pas systématiquement recherchée ;
- par l’exercice du droit de préemption au titre des Espaces naturels sensibles (ENS), délégué à Île-de-France Nature par les départements (38 zones de préemption au profit d’Île-de-France Nature) ;
- par voie d’expropriation (Déclaration d’Utilité Publique) ;
- exceptionnellement, par voie d’adjudication, suite à des ventes ou des liquidations judiciaires.
Au sein d’un Périmètre régional d’intervention foncière (PRIF), ces différentes procédures peuvent être mises en œuvre simultanément ou successivement.
L’action foncière d’Île-de-France Nature répond aux enjeux présents mais doit aussi anticiper les enjeux à venir. Aujourd’hui, elle permet de préserver les derniers grands massifs forestiers de la Ceinture verte, d’offrir des parcs et des espaces de nature aux Franciliens, de contribuer au maintien de l’agriculture en zone périurbaine et de renforcer les fonctionnalités environnementales des espaces naturels.
Parmi les grands projets d’acquisitions foncières en cours : le Bois Saint-Martin (93 et 94), la Butte Pinson (95), la Tégéval (94), l’Hurepoix (91) ou encore la Butte de Marsinval (78).